Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.citedia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Citédia GIE – Groupement d’Intérêt Économique – Sans capital – RCS RENNES 824 089 486 – Immeuble Eurosquare, 37 boulevard Solférino 35000 Rennes. 02 99 65 01 11 – contact@citedia.com. TVA : FR79824089486.
• Création du site Internet : LunaWeb, agence de design UX, 2b rue de la Huguenoterie – Étage 4 – 35000 Rennes.
• Responsable publication : Mme Sophie SAVALL
• Responsable rédaction : M. Julien BÉCHU – communication@citedia.com
• Hébergeur : Cognix Systems,  recommandé par The Green Web Foundation.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.citedia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment ces présentes CGU, en totalité ou en partie. Nous nous engageons à la rendre visibles et accessibles sur notre site. Votre utilisation de nos services suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation. A défaut et si ces nouvelles CGU ne vous conviennent pas, vous ne pourrez plus accéder à nos services.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Propriétaire du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.citedia.com est mis à jour régulièrement par le responsable de la rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site www.citedia.com a pour objet de fournir une information, à des fins de consultation, concernant l’ensemble des activités de la société. Un formulaire de contact est disponible depuis ce site.

Citédia GIE s’efforce de fournir sur le site www.citedia.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.citedia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.citedia.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Citédia GIE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Citédia GIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Citédia GIE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Citédia GIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.citedia.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Citédia GIE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.citedia.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Citédia GIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Citédia GIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par le règlement (UE) 2016/679, la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le décret n°2018-687 du 1er août 2018.

A l’occasion de l’utilisation du site www.citedia.com, nous collectons et traitons :

• l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site
• le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
• l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
• Nom, Prénom, Organisation, Téléphone et e-mail lorsque l’utilisateur renseigne le formulaire de contact.

Identité du responsable de la collecte et du traitement des données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société Citédia GIE, 37 boulevard Solférino 35000 Rennes. Tel. 02 99 65 01 11

Finalité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel

Citédia GIE collecte des données à caractère personnel relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.citedia.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.citedia.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Echanges et communication des données à caractère personnel

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.citedia.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée, louée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Citédia GIE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, sous réserve de votre consentement, qui serait à son tour tenu de la même obligation de respect des lois relatives aux données à caractère personnel.

Sécurité

Conformément à l’article 32 du RGPD, nous prenons toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Hébergement des données

Vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation, sur les serveurs de la société française Cognix Systems ( https://www.cognix-systems.com/)  Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services proposées sur le site www.citedia.com, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci, conformément à ce qui est énoncé dans nos CGU et à la législation en vigueur.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du décret d’application de la loi informatique et libertés, ainsi qu’au RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par mail à dpo@citedia.com. Consulter le site cnil.fr pour plus d’information sur vos droits et si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données, susceptibles d’entrainer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour y mettre un terme.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.citedia.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Citédia GIE. Cependant, Citédia GIE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.citedia.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone…). Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un terminal sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son terminal pour refuser l’installation des cookies

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.citedia.com est soumis au droit français. Les principales lois concernées sont :

• Règlement général du la protection des données – RGPD (UE) 2016/679.
• Loi informatique et Libertés n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018, modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
• Décret n°2018-687 du 1er août 2018.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Code de Propriété Intellectuelle dans sa dernière version.
• Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction

Violation de données à caractère personnel : Une violation de la sécurité, entraînant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.